Données personnelles - BUDO KARATÉ FRANCE

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de sécurité et de confidentialité de B.K.F

Budo Karaté France collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve dans le cadre de son activité fédérale.

Les traitements de ces données sont toujours mis en œuvre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à tout mettre en oeuvre pour assurer leur sécurité, pérennité et confidentialité. Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos licenciés, clubs, en tant que responsable, ainsi que nos sous-traitants, fournisseurs et partenaires. Sont précisées, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel que nous traitons.

Les données traitées

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités statutaires de regroupement des associations pratiquant le Karaté , ainsi que l’organisation, le développement, la réglementation et le contrôle de la pratique, l’enseignement et la promotion du Budo Karaté. Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, sexe, âge, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
informations relatives à la situation sportive : club de rattachement, dan ou grade équivalent, diplôme d’enseignement, fonctions techniques (enseignant, arbitre …) ou administrative (dirigeant) ;
informations relatives aux résultats de compétitions qui peuvent être publiés notamment sur le site Internet ;
données d’identification et d’authentification lors de l’utilisation des services en ligne proposés par B.K.F (adresse IP, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation) ;

Nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle. Les données que nous utilisons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées, licenciés, ou certaines données obtenues indirectement par les clubs et leur représentant légaux.

Les finalités et les fondements des traitements de données mis en œuvre

Répondre à nos obligations légales et réglementaires Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de répondre aux exigences légales et réglementaires qui s’imposent à nous, notamment :

l’organisation, la gestion, le suivi des stages ou des compétitions aux termes desquelles des titres sont délivrés et le suivi et la publication des résultats ;
la gestion, la délivrance et le suivi des Dan ou grades Kyu ;
les contrôles et management des résultats dans le cadre de lutte contre le dopage ;
la surveillance Médicale Réglementaire pour les sportifs de haut niveau
les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Exécution du contrat conclu avec nos clubs affiliés, des licenciés ou avec nos fournisseurs et communication d’informations pré-contractuelles. Nous utilisons des données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour :

transmettre des informations relatives à notre activité ;
assurer la création, la gestion et le suivi des affiliations des clubs ;
assurer la création, la gestion et le suivi de la licence et de l’activité de nos licenciés ;
assurer la gestion, la logistique, le suivi et la livraison des produits commandés par les clients de la boutique e-shop Budo Karaté ;
établir et adresser les éléments de facturation et les factures.

Défense de nos intérêts légitimes Nous pouvons également être amenés à réutiliser les données personnelles recueillies pour développer et adapter notre activité et défendre nos intérêts en justice, notamment à des fins de :

preuve de nos accords, actions et interventions ;
gestion et administration de notre système d’information ;
continuité de notre offre ;
sécurité des personnes ;
recouvrement ;
création de base de tests informatiques et de statistiques pour le suivi de notre activité en interne.

Les données traitées peuvent être agrégées en statistiques anonymisées à des fins d’enquêtes et d’études.

Respect du choix des personnes
Lorsqu’un consentement est nécessaire pour la mise en œuvre par B.K.F d’un traitement des données personnelles, nous procédons à l’information des personnes concernées et demandons leur consentement.

Les destinataires des données personnelles

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous transmettons les données personnelles recueillies uniquement :

à nos membres du personnel et élus, pour les données qui les concernent, au vu de la finalité poursuivie ;
à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
à nos partenaires avec l’accord exprès du licencié ou de la personne concerné ;
à certaines professions réglementées telles que nos avocats ou notaires ;
à notre compagnie d’assurance ;
aux autorités financières, judiciaires ou administrations et organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Les délais de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou pour une autre durée définie en considération de la poursuite de nos intérêts légitimes, de l’exécution de nos engagements, du suivi et de la traçabilité de nos actions, du suivi de l’exécution du contrat d’affiliation, du suivi de l’exécution et de la gestion de la licence, de nos contraintes opérationnelles et des réponses aux demandes des autorités judiciaires ou administratives. S’agissant des contacts de nos licenciés, les informations concernant les : nom, prénom, sexe et date de naissance sont conservées pendant la durée de la licence et pendant 10 ans après la fin de la validité de la licence les autres informations telles que l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone etc… sont conservées pendant 4 ans après la fin de la validité de la licence. Les informations concernant les dan ou grades équivalent, les résultats sportifs, les distinctions et les diplômes sont conservées sans limitation de durée.

Les droits des personnes concernées et leur exercice

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont nous recueillons les données ont les droits suivants par :

droit d’information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire ;
droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : à l’exception de certaines données concernant la traçabilité du suivi, le suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage, il est possible de nous demander l’effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
droit d’opposition : à l’exception des données concernant la traçabilité du suivi le suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage, et sauf autre exception réglementaire, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière ;
droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, elle a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles, applicables après le décès, dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur ;
droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

Cookies

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